L’ASI : l’allocation supplémentaire d’invalidité
La question de la dépendance est centrale dans nos sociétés ayant un véritable système social visant à permettre à chacun de vivre décemment. Ainsi, les personnes âgées peuvent percevoir certaines aides de l’état, mais il en va de même pour les personnes en situation d’invalidité qui subissent en raison de celle-ci une perte de revenu importante. Le système français a donc mis en place des subventions publiques dont une aide spécifique à l’attention de ces personnes aux faibles revenus et en situation d’invalidité, qu’ils soient seuls ou en couple : l’ASI.
À qui est destinée l’ASI ?
L’allocation supplémentaire d’invalidité a été conçue pour compléter les revenus des personnes souffrant d’une invalidité reconnue par les régimes de protection sociale et réduisant les gains ou la capacité de travail à une hauteur minimale des deux tiers.
Elle est avant tout prévue pour les personnes n’ayant que de faibles revenus, mais d’autres conditions doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier.
En effet, les personnes pouvant prétendre à l’allocation supplémentaire d’invalidité doivent résider en France de façon régulière (au moins 6 mois dans l’année) ou permanente en France et être âgé de moins de 62 ans (au-delà il conviendra de faire une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées).
Par ailleurs, pour pouvoir faire une demande d’ASI, il faut déjà être bénéficiaire d’un autre type d’aide comme une pension d’invalidité, une pension de réversion, une pension d’invalidité de veuf, une pension de retraite anticipée pour handicap, carrière longue ou pénibilité.
Enfin, des conditions de ressources sont également à remplir. Ainsi un couple demandant l’ASI ne doit pas disposer de revenus supérieurs à 1312 euros par mois et la personne isolée de 750 euros par mois, sachant que seuls les 3 derniers mois sont pris en compte lors de l’examen de la demande d’ASI. Si toutefois, les ressources dépassaient ces montants pour les 3 mois précédents, mais étaient inférieures auparavant il est possible de prendre en compte les revenus des douze derniers mois.
Quelles sont les démarches pour obtenir l’ASI ?
Afin d’obtenir l’ASI, il convient évidemment de remplir les conditions déjà citées puis de se rapprocher de l’organisme concerné afin de remplir et de transmettre le formulaire approprié. Selon la situation il peut s’agir de la caisse nationale d’assurance vieillesse, de la MSA ou encore de la caisse primaire d’assurance maladie.
Ce formulaire devrait être accompagné de toutes les pièces justificatives pouvant être demandées par la caisse concernée qui fournit avec le formulaire une liste des documents nécessaires en fonction de la situation. Le dossier sera par la suite étudié par la caisse en question qui statuera sur l’attribution ou non de l’ASI.
Montant et fiscalité de l’ASI
Le montant de l’ASI dépend du niveau des ressources de la personne, mais aussi de la situation maritale. En effet, une personne vivant seule ne percevra pas le même montant qu’un couple avec une personne éligible à l’ASI ou qu’un couple avec les deux personnes éligibles à l’ASI. Sur le plan de la fiscalité, l’ASI est exonérée d’impôt sur le revenu.
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