Lors du partage de l’héritage d’une personne décédée, beaucoup de personnes se posent la question suivante : combien de temps faut-il au notaire pour régler toutes les procédures inhérentes et distribuer les biens matériels d’une succession (argent, biens immobiliers, etc.) ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire de prendre en considération plusieurs paramètres, qui vous sont présentés aujourd’hui.
À quoi sert un notaire dans le cadre d’une succession ?
Le notaire est le principal intervenant juridique quand il s’agit d’une procédure de succession dans le cadre d’un décès. Une fois que le dossier d’un héritage lui est confié, il se charge d’identifier tous les héritiers de la personne décédée. Tout de suite après, il consulte le fichier central afin de savoir si un testament a déjà été établi ou pas. Ce fichier central peut contenir aussi des indications quant aux donations au dernier vivant, qu’il faut prendre en considération également.
L’étape suivante consiste à faire des investigations, visant à dresser l’inventaire des biens laissés par le défunt, ses titres de propriété, ses comptes bancaires et même ses dettes. Ensuite, il détermine la part attribuée à chacun des héritiers de la personne décédée, ainsi que la somme de l’actif successoral. Le notaire joue également le rôle de conseiller. S’il constate qu’un ou plusieurs héritiers manquent d’informations juridiques ou administratives, il doit les guider durant tout le processus de succession.
Combien de temps prend la rédaction des actes de succession ?
L’administration fiscale doit recevoir la déclaration de succession préparée par le notaire, au maximum 6 mois après le décès. Dans cette déclaration sont mentionnées toutes les informations relatives à la succession.
Le non-respect de ce délai entraîne automatiquement des pénalités de retard, qui seront retranchées des parts des héritiers par les services fiscaux. Dans le cas où un bien immobilier fait partie du patrimoine successoral, le notaire doit rédiger une attestation immobilière qui prouve que ce bien a bel et bien été transféré du patrimoine du défunt à celui de ses héritiers.
De ces informations, nous comprenons que le délai nécessaire pour un notaire afin de régler une succession est de 6 mois. Mais ce délai peut se voir rallongé si les héritiers ne sont pas d’accord. Cela engendre bien évidemment des pénalités de retard.
Combien faut-il payer un notaire dans le cadre d’une succession ?
Les frais notariés liés à un dossier de succession dépendent du montant total de l’héritage. Ces frais se divisent en plusieurs catégories. Nous retrouvons ainsi les tarifs réglementés par la loi, et qui concernent la rémunération du notaire, ainsi que les tarifs non réglementés, qui varient selon le type et le nombre de prestations délivrées aux héritiers, sans oublier les droits et taxes qui sont directement versés au Trésor public.
Combien de temps avant de recevoir l’argent de l’héritage ?
À cette question, il n’existe pas de réponse fixe. La durée nécessaire pour recevoir l’argent de l’héritage peut prendre quelques jours seulement (entre 15 jours et un mois), si le défunt n’a laissé que très peu d’argent ou de biens à distribuer. Dans le cas échéant, cette durée est largement suffisante pour que la succession soit clôturée.
Si le défunt a laissé des sommes importantes, mais réparties entre ses comptes courants et ses dispositifs d’épargne (exemple : assurance-vie), le règlement de la succession requiert alors plusieurs mois avant d’arriver à terme. Dans le cas où les héritiers ont du mal à s’entendre, le règlement de la succession peut alors prendre des années ! Fort heureusement, la loi a prévu des mesures permettant l’accélération des successions qui prennent trop de temps à cause de conflits entre les héritiers.
Quelles démarches suivre pour régler une succession ?
À partir du moment où un proche décède, les héritiers doivent prendre rendez-vous chez le notaire au plus vite. Ce dernier va les orienter quant aux pièces et documents justificatifs et légaux à présenter ainsi que sur les différentes démarches à suivre pour que la succession soit réglée. Si le défunt possédait un bien immobilier, il est tout aussi important d’établir un contact avec un agent immobilier. Ce dernier fera une estimation de la valeur du bien en question, et aidera les héritiers à le vendre si tel est leur souhait.
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