Selon les statistiques publiées par la Direction générale de l’offre des soins, près de 14 millions de personnes passent aux urgences tous les ans sans être hospitalisées. Le nouveau « forfait patient urgences » de 19,61 euros a été décidé dans le but de simplifier le calcul des frais de soins entre autres. Il est applicable dès le début de l’année 2022.
Présentation du nouveau « forfait patient urgences »
Le montant du nouveau « forfait patient urgence » est de 19,61 euros. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Cette facture forfaitaire vous sera adressée lorsque vous passez aux urgences et que vous n’aurez pas besoin d’être hospitalisé après avoir été consulté par un médecin et reçu les soins nécessaires. Vous devez tout de suite vous en acquitter avant de quitter l’hôpital.
Si vous avez une complémentaire santé comme 95% de la population française, vous devez présenter votre carte au moment de payer le forfait afin de bénéficier du tiers payant. A défaut, vous pouvez avancer ces frais puis vous faire rembourser par votre mutuelle santé par la suite.
Si vous n’avez pas de complémentaire santé, vous devez payer les 19,61 euros de votre poche. En effet, ce « forfait patient urgences » n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez toujours déposer une demande de complémentaire santé solidaire si vous remplissez les conditions nécessaires : être bénéficiaire de l’Assurance Maladie et avoir des ressources inférieures au seuil imposé par l’Etat. C’est le cas des personnes en grande précarité et les chômeurs par exemple.
Ce nouveau dispositif va révolutionner la vie des usagers puisque quelle que soit leur situation sociale, ils pourront toujours bénéficier des traitements appropriés lorsqu’ils se rendent aux urgences. Peu importe les soins dont ils vont bénéficier : consultation médicale, scanner, radiologie, échographie, IRM, soins médicaux de base, analyses médicales, etc., le montant de la facture à payer sera toujours le même : 19,61 euros.
Les exceptions en matière de forfait urgence 2022
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit deux exceptions en matière de « forfait patient urgences ».
Paiement d’un forfait minoré de 8,51 euros
Il y a d’une part les personnes qui vont payer un forfait minimum de 8,51 euros à la place des 19,61 euros lorsqu’elles passent aux urgences sans être hospitalisées. C’est le cas :
- des personnes souffrant d’une affection de longue durée – ALD ;
- des bénéficiaires du régime Accident du Travail – Maladie Professionnelle – AT–MP ;
- les patients dont l’incapacité se situe en dessous de 2/3.
Exonération du « forfait patient urgences »
Et d’autre part, les personnes suivantes sont exonérées du paiement du forfait lors de leur passage aux urgences, non suivi d’une hospitalisation :
- les femmes enceintes de 6 mois et plus ;
- les mineurs ayant subi des sévices sexuels et soignés dans le cadre de cet acte malveillant ;
- les donneurs d’organes ayant besoin de soins relatifs à leur don ;
- les bénéficiaires d’une pension d’invalidité avec une incapacité d’au moins 2/3 ;
- les nouveau-nés dans les 30 jours suivant leur naissance ;
- les victimes des actes de terrorisme ayant besoin de soins ;
- les patients atteints du Covid19.
Les raisons de la mise en place de cette nouvelle réforme
Le ministère de la Santé a instauré ce nouveau « forfait patient urgence » à partir du 1er janvier 2022 pour quatre raisons.
Clarification du montant à payer
Dès que vous passez aux urgences et que vous n’avez pas besoin d’une hospitalisation, le montant à payer sera de 19,61 euros. Peu importe les soins dont vous avez bénéficiés, ce forfait sera le même pour tous exceptés pour les personnes exonérées ou ayant droit au montant minoritaire.
Gain de temps pour les hôpitaux
L’instauration de ce forfait unique permet de simplifier la procédure dans les hôpitaux. Le personnel administratif devra établir une facture de 19,61 euros dès lors que le patient a reçu les soins en urgence dont il a besoin et ne sera pas hospitalisé.
L’équipe n’aura plus à consolider toutes les informations relatives au patient avant d’établir rapidement la facture.
Facilitation du recouvrement
En demandant aux patients de régulariser le forfait urgences avant de partir, l’Etat facilite ainsi le recouvrement de ce montant restant dû. Et le fait de devoir payer la facture tout de suite avant de quitter l’établissement hospitalier enlèvera « l’illusion de gratuité » chez les patients.
Incitation des patients à renoncer aux urgences
La mise en place de ce « forfait patient urgences » pourrait inciter les patients à se rendre aux urgences uniquement lorsque leur état de santé le nécessite vraiment. Ils pourront ainsi se tourner vers d’autres alternatives pour ne pas avoir à payer ce montant forfaitaire de leur poche, ce qui désengorgerait les urgences.
Forfait urgences : bénéfique ou pénalisant pour les patients ?
Cette mesure pourrait être une lame à double tranchant pour les patients. Avant sa mise en place, le patient devait payer un montant forfaitaire dénommé « Accueil et Traitement des Urgences – ATU » de 27,05 euros. Si des soins médicaux lui ont été prodigués mais qu’il n’y a pas eu d’hospitalisation, il devra aussi payer un ticket modérateur. Le montant de ce frais restant à la charge des patients variait en moyenne entre 10 euros et 60 euros. Tout dépend des actes médicaux dont il a bénéficié aux urgences.
A partir du 1er janvier 2022, le « forfait patient urgences » sera de 19,61 euros pour tous, peu importe les soins dont le patient a bénéficié. Si vous vous rendez fréquemment dans les urgences, la facture que vous allez payer sera plus importante à la fin de l’année. Par contre, elle sera allégée pour ceux qui nécessitent une lourde prise en charge sans avoir à être hospitalisé pour autant.
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