Déclarer un employé à domicile
Lorsque l’on devient âgé, les problèmes de santé sont susceptibles d’apparaître. Il est assez fréquent que les tâches du quotidien deviennent plus délicates à effectuer comme le ménage tout simplement ou la préparation des repas ou encore la toilette. La perte d’autonomie est, en effet, une conséquence relativement commune du grand âge. Néanmoins, cette situation de dépendance ne nécessite pas toujours de devoir aller s’installer en EHPAD : le maintien à domicile est souvent possible à condition de bénéficier des aides appropriées, celles-ci pouvant être financées avec la pension de retraite, les autres revenus disponibles, mais aussi la rente issue d’une assurance dépendance. Au-delà de l’aspect financier, ces aides sont généralement réalisées par des employés à domicile qu’il convient de déclarer.
Dans quels cas employer une personne à domicile ?
Il est assez fréquent de faire appel à des employés à domicile dans le cadre d’une perte d’autonomie. En effet, ces emplois permettent de réaliser certaines tâches devenues difficiles et qui restent pourtant indispensables comme le ménage. Ainsi une aide ménagère régulière est un accompagnement plutôt commun pour les personnes en situation de dépendance.
Il est également possible d’employer une personne à domicile pour certains soins ne relevant pas nécessairement d’un professionnel de santé comme l’aide à la toilette par exemple. Celle-ci peut en effet devenir difficile en cas de perte de mobilité. Il est néanmoins à noter que les soins classiques nécessitant l’intervention d’une infirmière ou d’un médecin ne font pas partie des emplois à domicile.
Les démarches à effectuer pour l’employeur
La configuration la plus simple sur le plan administratif pour déclarer un employé à domicile intervenant de façon régulière sans pour autant être à plein temps, ce qui est généralement le cas en cas de perte d’autonomie avec maintien au domicile, est sans doute le CESU : le Chèque Emploi Service Universel.
Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de faire une demande d’adhésion auprès du centre national du Chèque emploi service universel sur le site internet de l’organisme. Celui-ci transmettra alors un chéquier emploi service et demandera de remplir une autorisation de prélèvement permettant de prélever les cotisations sociales sur le compte de l’employeur. Par la suite, il suffira de remplir un CESU pour rémunérer la personne employée puis le volet social du chèque et d’envoyer cette partie au Centre National qui se chargera de calculer les cotisations sociales et de les prélever directement.
Les démarches de l’employé
L’employé à domicile devra lui aussi réaliser des démarches pour pouvoir bénéficier d’un règlement par CESU. Il devra en effet être affilié au CRCESU c’est-à-dire le centre de remboursement du CESU. Pour cela il devra remplir et transmettre un dossier d’affiliation qui lui permettront d’accéder à un compte personnel. Le CRCESU enverra à l’employé des bordereaux personnalisés dont il aura besoin pour déposer les CESU reçus et les encaisser. Le dépôt pourra se faire aussi bien auprès du guichet de sa banque habituelle à l’aide de ces bordereaux que par courrier suivi auprès du CRCESU.
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