Fiscalité de l’assurance dépendance : quel impact sur l’imposition ?
Si chacun souhaite finir sa vie en bonne santé chez soi, il arrive malheureusement fréquemment qu’avec l’âge, certains gestes anodins du quotidien deviennent difficiles comme se faire à manger, se laver ou encore se déplacer. Pour pallier ces difficultés, des aides sont nécessaires afin de rester à son domicile comme le portage de repas ou un soutien pour le ménage. Lorsque la dépendance est totale, l’installation en établissement est souvent indispensable. Toutes ces situations ont un coût plutôt élevé et il est raisonnable d’anticiper cela afin de ne pas être pris au dépourvu en cas de perte d’autonomie. L’une des solutions pour gérer au mieux la perte d’autonomie est de souscrire une assurance dépendance, mais quel est l’impact de celle-ci au niveau de la fiscalité ?
Principes de l’assurance dépendance
L’assurance dépendance est un contrat de type viager c’est-à-dire une assurance pour laquelle il faut cotiser chaque mois jusqu’à la fin de sa vie pour pouvoir en bénéficier pleinement si le risque se concrétisait. L’assurance dépendance va permettre de compléter les revenus de la retraite et de l’éventuel capital foncier pour financer les conséquences de la perte d’autonomie.
Cette aide sera versée généralement sous forme de rente mensuelle d’un montant plus ou moins important selon le degré de dépendance et le contrat souscrit. Il est également possible d’intégrer au contrat plusieurs clauses, concernant le versement d’un capital pour financer du matériel médical de maintien à domicile par exemple ou le versement d’un capital décès aux bénéficiaires lorsque celui-ci survient pour financer les funérailles du défunt. Cette clause implique souvent une augmentation des cotisations, mais permet que le capital investi dans celles-ci ne soit pas entièrement perdu si aucune situation de dépendance ne se produit avant le décès de l’assuré.
Une rente cumulable avec les autres revenus
Le financement de la perte d’autonomie repose la plupart du temps sur la pension de retraite perçue ainsi que sur les divers autres revenus possibles à la retraite comme ceux issus des investissements locatifs réalisés auparavant. La rente versée par l’assurance dépendance est tout à fait cumulable avec ceux-là, mais aussi avec les aides institutionnelles prévues par les autorités pour les personnes en situation de dépendance comme l’Allocation de Perte d’Autonomie (APA) dont la demande peut être faite auprès du conseil départemental, du CCAS ou de la mairie. Son attribution est généralement liée à une évaluation réalisée par une équipe de professionnels qui détermine le degré de dépendance et le montant approprié selon la situation.
Un impact réduit sur la fiscalité
Non seulement la rente versée dans le cadre de l’assurance dépendance est tout à fait compatible avec d’autres aides comme l’APA, mais elle n’est pas imposable. Ainsi, quel que soit le montant versé par l’assurance, de 300 à 4000 euros selon les contrats, celui-ci échappe totalement à l’impôt : l’assuré bénéficie donc de la somme versée en entier pour financer sa perte d’autonomie (EHPAD ou maintien à domicile et équipements) et ne subira aucune perte liée à la fiscalité.
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